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INAUGURATION DU BÂTIMENT ABRITANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA-GOMBE ET LE GUICHET UNIQUE DE CRÉATION D’ENTREPRISE                                

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INAUGURATION DU BÂTIMENT ABRITANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA-GOMBE ET LE GUICHET UNIQUE DE CRÉATION D’ENTREPRISE

INAUGURATION DU BÂTIMENT ABRITANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA-GOMBE ET LE GUICHET UNIQUE DE CRÉATION D’ENTREPRISE

Le Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe et le Guichet Unique de Création d’Entreprise sont dotés d’un nouveau bâtiment. La construction de cet ouvrage entre dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et des investissements et fait suite à la volonté du gouvernement d’offrir les bonnes conditions de travail aux agents et cadres de ces deux structures.

MOT DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET DROITS HUMAINS

Soucieuse de sécuriser, par la justice, les investissements commerciaux et économiques sur l’étendue de son territoire, la République Démocratique du Congo a, par la loi n° 002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal de Commerce, institué une juridiction spécialisée devant connaitre des matières relatives à la vie commerciale.

En vertu de l’exécution de cette loi, il a été institué, dans la Ville Province de Kinshasa, deux Tribunaux de commerce celui de Gombe et celui de Matete

Les articles 2 et 4 de la loi font du Tribunal de Commerce une juridiction de droit commun siégeant au premier degré et composée de juges permanents qui sont des magistrats de carrière et de juges consulaires élus par ...

En savoir plus

Albert MBO BOPESAME

Président a.i (Tricom Kin/GOMBE)

Gaby MUGANZA M.

Président (Tricom MATETE)

Mbonga KINKELA

Greffier Divisionnaire (Kin/GOMBE)

Mathy MATONDO L.

Greffière Divisionnaire (MATETE)

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